Arrest du Conseil d'estat du Roy, qui ordonne que le terme qui avoit esté fixé au premier may prochain par la declaration du 13. mars 1717 pour convertir en billets de l'Estat les effets visez & liquidez, en execution de la declaration du 7. décembre 1715. sera prorogé & continué jusqu'au dernier may prochain. Du 24. avril 1717. (1717)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Arrest du Conseil d'estat du Roy, qui ordonne que le terme qui avoit esté fixé au premier may prochain par la declaration du 13. mars 1717 pour convertir en billets de l'Estat les effets visez & liquidez, en execution de la declaration du 7. décembre 1715. sera prorogé & continué jusqu'au dernier may prochain. Du 24. avril 1717. (1717)
Variante du titre: Arrêt du Conseil d'état du Roi, qui ordonne que le terme qui avait été fixé au premier mai prochain par la déclaration du 13 mars 1717 pour convertir en billets de l'État les effets visés et liquidés, en exécution de la déclaration du 7 décembre 1715 sera prorogé et continué jusqu'au dernier mai prochainAdresse: A Paris, de l'Imprimerie royale. MDCCXVII.Description matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33681559, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33681559rSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Ornement royal gravé sur bois au titre ; bandeau gravé sur bois signé "VLS" Vincent le Sueur p. 3".
Mentions dans d'autres contenus
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