Arrest du Conseil d'estat du Roy, qui ordonne que les billets de la Banque generale seront pris en payement de toutes impositions, et seront payez & acquittez par les directeurs des monnoyes, receveurs & fermiers de Sa Majesté sur le pied de six livres l'ecu. Du premier juin 1718. (1718)
Données de base
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Titre et date: Arrest du Conseil d'estat du Roy, qui ordonne que les billets de la Banque generale seront pris en payement de toutes impositions, et seront payez & acquittez par les directeurs des monnoyes, receveurs & fermiers de Sa Majesté sur le pied de six livres l'ecu. Du premier juin 1718. (1718)
Variante du titre: Arrêt du Conseil d'état du Roi, qui ordonne que les billets de la Banque générale seront pris en paiement de toutes impositions, et seront payés et acquittés par les directeurs des monnaies, receveurs et fermiers de Sa Majesté sur le pied de six livres l'écuAdresse: (A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCXVIII.)Description matérielle: 3 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33682199, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb336821994Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
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