Arrest du Conseil d'estat du Roy, concernant les privileges des enfans des secretaires du Roy, créez prés les cours avant 1689, qui les décharge des droits de franc-fiefs. Du dix-huit juin 1718. (1718)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest du Conseil d'estat du Roy, concernant les privileges des enfans des secretaires du Roy, créez prés les cours avant 1689, qui les décharge des droits de franc-fiefs. Du dix-huit juin 1718. (1718) Variante du titre: Arrêt du Conseil d'état du Roi, concernant les privilèges des enfants des secrétaires du Roi, créés près les cours avant 1689, qui les décharge des droits de franc-fiefsAdresse: (A Paris, chez Joseph Saugrain, au milieu du quay de Gêvres, à la Croix blanche. [1718.])Description matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33682215, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33682215jSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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