Arrest du Conseil d'estat du Roy, qui ordonne que, pendant les mois d'avril & may prochains, les anciennes espèces d'or & d'argent seront reçües à la pièce en payement de toutes les impositions & droits de Sa Majesté. Du 19. mars 1718. (1718)
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Titre et date: Arrest du Conseil d'estat du Roy, qui ordonne que, pendant les mois d'avril & may prochains, les anciennes espèces d'or & d'argent seront reçües à la pièce en payement de toutes les impositions & droits de Sa Majesté. Du 19. mars 1718. (1718)
Variante du titre: Arrêt du Conseil d'état du Roi, qui ordonne que, pendant les mois d'avril et mai prochains, les anciennes espèces d'or et d'argent seront reçues à la pièce en paiement de toutes les impositions et droits de Sa MajestéAdresse: (A Paris, de l'Imprimerie royale. M.DCCXVIII.)Description matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33682070, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb336820704Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
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