Lettres patentes sur arrest, concernant les domaines et biens des gens de mainmorte. Du dix neuf octobre mil sept cens dixsept (1718)

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Lettres patentes sur arrest, concernant les domaines et biens des gens de mainmorte. Du dix neuf octobre mil sept cens dixsept (1718) Variante du titre: Lettres patentes sur arrêt, concernant les domaines et biens des gens de mainmorte. Du dix-neuf octobre mil sept cent dix-septAdresse: ([Paris.] De l'[i]mprimerie de Charles Huguier, rue Saint-Jacques, vis-à-vis la rue de la Parcheminerie, à la Sagesse [1718].)Description matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33834549, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33834549gSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

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Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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