Arrest du Conseil d'estat du Roy, pour accelerer le recouvrement des restes de la capitation des années précédentes. Du 24. decembre 1718. (1719)

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest du Conseil d'estat du Roy, pour accelerer le recouvrement des restes de la capitation des années précédentes. Du 24. decembre 1718. (1719) Variante du titre: Arrêt du Conseil d'état du Roi, pour accélérer le recouvrement des restes de la capitation des années précédentesAdresse: (A Paris, de l'Imprimerie royale. MDCCXIX.)Description matérielle: 3 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33682525, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33682525pSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

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Remarques et validité

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