Arrest du Conseil d'estat du Roy, qui ordonne que les petits batimens estrangers & autres, qui se sont trouvez depuis le premier novembre 1718. ou qui se trouveront dans les ports, mesme à la mer à une ou deux lieuës au large, seront arrestez, et que ceux qui se trouveront chargez de tabac, en tout ou partie seront confisquez. Du 17. novembre 1718 (1718)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Arrest du Conseil d'estat du Roy, qui ordonne que les petits batimens estrangers & autres, qui se sont trouvez depuis le premier novembre 1718. ou qui se trouveront dans les ports, mesme à la mer à une ou deux lieuës au large, seront arrestez, et que ceux qui se trouveront chargez de tabac, en tout ou partie seront confisquez. Du 17. novembre 1718 (1718)
Variante du titre: Arrêt du Conseil d'état du Roi, qui ordonne que les petits bâtiments étrangers et autres, qui se sont trouvés depuis le premier novembre 1718 ou qui se trouveront dans les ports, même à la mer à une ou deux lieues au large, seront arrêtés, et que ceux qui se trouveront chargés de tabac, en tout ou partie seront confisquésAdresse: (A Paris, de l'Imprimerie royale. MDCCXVIII.)Description matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33682464, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb336824649Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
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