Mémoire pour Nicolas Quesson, prêtre, appelant, contre dame Jeanne Peraton, veuve et commune en biens de maître Gabriel Berault,... maître Jacques Berault, leur fils, et consorts, intimés.
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Mémoire pour Nicolas Quesson, prêtre, appelant, contre dame Jeanne Peraton, veuve et commune en biens de maître Gabriel Berault,... maître Jacques Berault, leur fils, et consorts, intimés.
Mention de responsabilité: (Signé : Sicault.)Adresse: (Paris), imp. de J. JosseDescription matérielle: In-fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36751548, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb367515482Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.). / Appel de plusieurs sentences rendues en la châtellenie de Moulins, les 5 mai 1711, 19 fév. et 26 mars 1712.
Mentions dans d'autres contenus
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