Traité de paix et de commerce, entre le roy d'Espagne, et les Etats-généraux des Provinces-unies des Pays-Bas. Conclu à Utrecht le 26 juin 1714
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Traité de paix et de commerce, entre le roy d'Espagne, et les Etats-généraux des Provinces-unies des Pays-Bas. Conclu à Utrecht le 26 juin 1714 Adresse: A Paris, chez François Fournier. M.DCCXIVDescription matérielle: 29-[2] p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 35946677, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb359466774Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Constitué des 40 articles du traité, suivis des pouvoirs donnés par Philippe V et par les États-généraux.
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