Tratado de paz, ajustado entre las coronas de España, y de Inglaterra, en Utrech. Año 1713
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tratado de paz, ajustado entre las coronas de España, y de Inglaterra, en Utrech. Año 1713 Adresse: En Madrid, en la Imprenta real. Hallaràse en la libreria de Manuel Bot. [1714]Description matérielle: 88-[5] p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 35946638, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb359466387Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Constitué des 26 articles du traité signé le 13 juillet 1713 reproduisant après l'article 2 les actes concernant la renonciation de Philippe V à la couronne de France et celle des ducs de Berry et d'Orléans à la couronne d'Espagne. Suivi des pouvoirs et des ratifications des 2 couronnes ainsi que d'un article séparé avec ses ratifications. À la fin, déclaration des plénipotentiaires, datée du 23 février 1714, concernant également la ratification du traité de commerce du 9 décembre 1713.
Mentions dans d'autres contenus
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