Tratado de paz, ajustado entre esta corona, y el duque de Savoya, ( ya rey de Sicilia )Año 1713
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tratado de paz, ajustado entre esta corona, y el duque de Savoya, ( ya rey de Sicilia )Año 1713 Adresse: En Madrid. En la imprenta de Manuel Ruiz de Murga. Hallarase en la libreria de Manuel Bot [1713]Description matérielle: 133 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 35946617, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb359466178Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Réunit les 15 articles du traité signé à Utrecht le 13 juillet 1713, avec sa double ratification, les pouvoirs donnés par les 2 couronnes et les actes cités dans le traité concernant la renonciation de Philippe V au trône de France et celle des ducs de Berry et d'Orléans au trône d'Espagne ainsi que la cession du royaume de Sicile au duc de Savoie du 10 juin 1713.
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