Factum pour Me François de Montjournal, seigneur de Saulcet,... intimé, contre Marie et Catherine Cunat, appelantes d'une sentence rendue en la sénéchaussée de Bourbonnais à Moulins, le 27 juin 1710. (1713)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Factum pour Me François de Montjournal, seigneur de Saulcet,... intimé, contre Marie et Catherine Cunat, appelantes d'une sentence rendue en la sénéchaussée de Bourbonnais à Moulins, le 27 juin 1710. (1713)
Mention de responsabilité: (Signé : Sicauld.)Adresse: (Paris), imp. de J. QuillauDescription matérielle: In-fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36742816, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb367428169Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Question de redevances féodales.
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