Au roy et à nosseigneurs les commissaires députés par arrest du Conseil d'Etat du 24 octobre 1712. (Signé : Me Lauthier, avocat.) (1712)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Au roy et à nosseigneurs les commissaires députés par arrest du Conseil d'Etat du 24 octobre 1712. (Signé : Me Lauthier, avocat.) (1712) Adresse: (Paris), imp. de C. HuguierDescription matérielle: In-fol. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 34051876, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34051876nSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (1712). / Requête du sieur françois Bouilhade, supérieur général de la Congrégation de la doctrine chrétienne contre un des prêtres de cette Congrégation.
Mentions dans d'autres contenus
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