Factum signifié, servant de contredits et de salvations, pour Me Jean-Marie Preverault,... lieutenant au siège royal des Basses-Marches, Barthélemy Preverault, officier de feu monsieur le Prince, damoiselle Claudine et Pierre Preverault, frères et soeurs, défendeurs, contre Antoine Pelassy, demandeur... (1715)

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte imprimé
Auteur:
Titre et date: Factum signifié, servant de contredits et de salvations, pour Me Jean-Marie Preverault,... lieutenant au siège royal des Basses-Marches, Barthélemy Preverault, officier de feu monsieur le Prince, damoiselle Claudine et Pierre Preverault, frères et soeurs, défendeurs, contre Antoine Pelassy, demandeur... (1715) Mention de responsabilité: (Signé : Sicault.)Adresse: (Paris), imp. de P.-A. Paulus-du-Mesnil filsDescription matérielle: In-4 °.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36750984, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36750984sSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (1715). / Succession de Marie-Gilberte Preverault.


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