(Ordonnance de l'intendant fixant les droits de contrôle et de sceau des obligations passées devant notaires par ceux qui emprunteront des grains pour semer l'année présente et au printemps prochain.)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: (Ordonnance de l'intendant fixant les droits de contrôle et de sceau des obligations passées devant notaires par ceux qui emprunteront des grains pour semer l'année présente et au printemps prochain.) Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: In-fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33709024, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337090245Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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