France (Intendance ; Bourges) (1542-1789)

Données de base

Type de notice: CollectivitéNom et dates: France (Intendance ; Bourges) (1542-1789)Bibliothèque nationale de France: Notice no 12491728, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12491728jSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Intendance de pays d'élections. La généralité de Bourges comprend 7 élections.

Mentions dans d'autres contenus

Auteur d'oeuvres:
(Jugement rendu par l'intendant qui condamne divers commis des gabelles pour avoir fait de fausses reprises.)
(Jugement rendu par l'intendant, juge-souverain en cette partie, qui condamne Me Silvain d'Hèrer, commis à la recette des tailles de l… (1669)
(Jugement souverain rendu par M. Charles Tubeuf, intendant dans les généralités de Bourges et de Moulins, juge souverain en cette partie à l'…
(Ordonnance de Ch. Tubeuf, départi dans les généralités de Moulins et Bourges et commissaire député pour la recherche des domaines du roi, concernant…
(Ordonnance de l'intendant de Berry, faisant défenses d'empêcher l'adjudicataire général du droit du vingtième de marquer les vins qui…
(Ordonnance de l'intendant de Bourges, qui condamne le sr Arnoux pour contravention à l'article 9 de l'ordonnance de l'intendant…
(Ordonnance de l'intendant de Bourges, qui fait défenses de troubler dans la jouissance de son bail le nommé Gourry, autorisé à tenir des…
(Ordonnance de l'intendant fixant les droits de contrôle et de sceau des obligations passées devant notaires par ceux qui emprunteront des…
(Ordonnance de l'intendant portant avis aux invalides d'avoir à se présenter devant lui ou ses subdélégués pour faire connaître l'…
(Ordonnance de l'intendant qui enjoint de procéder au dénombrement des hommes et des bêtes de trait et de somme existant dans les villes et…
(Ordonnance de l'intendant qui fixe les mesures pour empêcher les dégâts causés aux vignes, prairies et à toutes espèces de plantes par les…
(Ordonnance de l'intendant, qui oblige les propriétaires tant domiciliés qu'externes de la ville de Sancoins, d'avoir à se trouver à l…
(Ordonnance de l'intendant, qui permet aux receveurs des tailles de l'élection de la Charité-sur-Loire d'envoyer deux hommes de pied…
(Ordonnance de l'intendant, sur la levée du dixième des revenus.)
(Ordre en blanc envoyé par l'intendant aux soldats d'avoir à se rendre à Bourges le premier juin.)
(Placard de l'intendant annonçant l'adjudication des ouvrages des ponts et chaussées.)
(Placard de l'intendant annonçant l'adjudication des rations d'étape.)
(Sentence de l'intendant de justice de Bourges, commissaire député en cette partie, condamnant le nommé Pierre Bouyer, serrurier de la monnaie…
(Sentence de l'intendant de justice de Bourges, commissaire député en cette partie, renvoyant les y-dénommés absous de l'accusation de vol…
De par le Roi... (Ordonnance de l'Intendant de justice, police et finances de la Généralité de Bourges règlant les conditions de paiement des…
Jugement de M. Barrin, sieur de Rezé, conseiller du Roy, en ses conseils,... portant defenses à Pierre Lantivot, messager de l'Université de…
Jugement souverain et en dernier ressort rendu par M. l'intendant de la généralité de Bourges, avec MM. du Présidial de Bourges, sur la… (1745)
Mandement (de l'intendant) pour la construction des casernes
Ordonnance de M. l'intendant de Bourges qui décharge les directeur et commis aux aides de la ville d' Issoudun de l'imposition faite… (1744)
Ordonnance de M. l'intendant de la généralité de Bourges qui ordonne que le droit d'inspecteurs aux boissons fixe sur le pied de 10 sols… (1725)
Ordonnance de M. l'intendant de la généralité de Bourges qui ordonne que le droit d'inspecteurs aux boissons, fixe sur le pied de 10 sols… (1726)
Ordonnance de M. l'intendant du Berry qui condamne Pierre Protau, père et fils, veauliers à Issoudun, en 100 l. d'amende pour avoir menacé… (1741)
Ordonnance de Mgr l'intendant de la généralité de Bourges qui enjoint aux habitants d'Issoudun et à tous autres de se conformer à l'… (1740)
Ordonnance de Mgr l'intendant de la généralité du Berry qui règle et fixe la consommation de Louis Chagnon, tailleur d'habit, demeurant au…
Ordonnances de M. Tubeuf, commissaire départi dans les généralités de Bourges et de Moulins, pour la conservation des droits du domaine du roi (en…
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