Edit du Roy, portant rétablissement des anciens receveurs des octrois crées par edit du mois de juillet 1689. Donné à Versailles au mois d'octobre 1711. Registré au parlement le 2. decembre 1711 (1711)
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Titre et date: Edit du Roy, portant rétablissement des anciens receveurs des octrois crées par edit du mois de juillet 1689. Donné à Versailles au mois d'octobre 1711. Registré au parlement le 2. decembre 1711 (1711)
Adresse: A Paris, chez la veuve François Muguet & Hubert Muguet, premier imprimeur du Roy & de son parlement, ruë de la Harpe, aux Trois RoisDescription matérielle: 7-[1 bl.] p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 47089180, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb470891801Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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