Lettres patentes sur arrest pour la perception des quatre sols pour livres sur tous les droits des fermes. Données à Paris le 18. mars 1718. (1718)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Lettres patentes sur arrest pour la perception des quatre sols pour livres sur tous les droits des fermes. Données à Paris le 18. mars 1718. (1718) Variante du titre: Lettres patentes sur arrêt pour la perception des quatre sols pour livres sur tous les droits des fermesAdresse: (A Paris, chez la veuve de François Muguet, Hubert Muguet, premier imprimeur du Roy, & Loüis Denis de la Tour libraire, ruë de la Harpe, aux trois Rois. 1718.)Description matérielle: 7 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33682057, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33682057xSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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Remarques et validité
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