Arrest du Conseil... et Lettres patentes... sur iceluy... registrées en la Cour des Aydes, qui ordonnent que les geôliers et concierges des prisons seront responsables des rébellions qui seront faites aux commis des fermes
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Arrest du Conseil... et Lettres patentes... sur iceluy... registrées en la Cour des Aydes, qui ordonnent que les geôliers et concierges des prisons seront responsables des rébellions qui seront faites aux commis des fermes
Adresse: Paris, Vve SaugrainDescription matérielle: In-4°, 4 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33835076, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb338350767Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.).
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.