Convention entre Sa Majesté Impériale & Catholique, Sa Majesté le Roy Tres Chrestien, et les seigneurs Etats Generaux des Provinces Unies, pour la restitution réciproque des deserteurs, tant cavaliers, fantassins, que dragons
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Convention entre Sa Majesté Impériale & Catholique, Sa Majesté le Roy Tres Chrestien, et les seigneurs Etats Generaux des Provinces Unies, pour la restitution réciproque des deserteurs, tant cavaliers, fantassins, que dragons Adresse: A Paris, de l'Imprimerie royale. M.DCCXVIIIDescription matérielle: 7 p. ; in-fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 35946845, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb359468452Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Constitué des 11 articles du traité signé à Kevrain, près de Mons, le 21 avril 1718.
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