Arrêt du Conseil... du 25 janvier 1716 et Lettres patentes sur icelui... enregistrées au Parlement de Bretagne le 14 may..., qui fait très expresses inhibitions et défenses à toutes personnes d'apporter et de faire entrer d'Angleterre, Ecosse et Irlande dans le Royaume, aucun étain oeuvré et non oeuvré, à peine de confiscation et des vaisseaux qui les auront apportez, et de 300 livres d'amende contre les contrevenans...
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Arrêt du Conseil... du 25 janvier 1716 et Lettres patentes sur icelui... enregistrées au Parlement de Bretagne le 14 may..., qui fait très expresses inhibitions et défenses à toutes personnes d'apporter et de faire entrer d'Angleterre, Ecosse et Irlande dans le Royaume, aucun étain oeuvré et non oeuvré, à peine de confiscation et des vaisseaux qui les auront apportez, et de 300 livres d'amende contre les contrevenans...
Adresse: Paris, Vve SaugrainDescription matérielle: In-4°, 4 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33833910, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb338339109Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.).
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.