Arrest du Conseil... concernant la réunion des Compagnies des Indes orientales et de la Chine à la Compagnie d'Occident, du 17 juin 1719 [avec le mandement du Roi aux intendants, du même jour]. - Édit... portant réunion des Compagnies des Indes Orientales et de la Chine à la Compagnie d'Occident... - Lettres patentes [relatives à l'exercice du droit de remontrances du Parlement de Paris, du 26 août 1718, enregistrées au Parlement en lit de justice le même jour]
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Arrest du Conseil... concernant la réunion des Compagnies des Indes orientales et de la Chine à la Compagnie d'Occident, du 17 juin 1719 [avec le mandement du Roi aux intendants, du même jour]. - Édit... portant réunion des Compagnies des Indes Orientales et de la Chine à la Compagnie d'Occident... - Lettres patentes [relatives à l'exercice du droit de remontrances du Parlement de Paris, du 26 août 1718, enregistrées au Parlement en lit de justice le même jour]
Adresse: Paris, Vve SaugrainDescription matérielle: In-4°, 12 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33834958, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33834958jSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.).
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