Mémoire pour Mre Jacques-Benigne Bossuet, évêque de Troyes, demandeur en cassation d'un arrest rendu au Grand Conseil, le 7 mars 1720, contre Mre Louis de Froulay, commandeur de Couliours, et M. Edme Cogniasse, prêtre, soy disant curé du Mesnil-Saint-Loup, défendeurs
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Mémoire pour Mre Jacques-Benigne Bossuet, évêque de Troyes, demandeur en cassation d'un arrest rendu au Grand Conseil, le 7 mars 1720, contre Mre Louis de Froulay, commandeur de Couliours, et M. Edme Cogniasse, prêtre, soy disant curé du Mesnil-Saint-Loup, défendeurs Mention de responsabilité: . (Signé : de Sacy.)Adresse: (S. l.), imp. de la veuve MoreauDescription matérielle: In-fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36761681, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36761681cSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.). / L'évêque de Troyes soutient que si le commandeur de Coulours est admis à présenter un candidat de son choix à la cure de Mesnil-St-Loup, lui seul est juge des capacités de ce candidat et par conséquent seul capable de nommer à cette cure.
Mentions dans d'autres contenus
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