Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui casse une sentence des mayeurs & echevins au nommé Desvaux de prendre la qualité de marchand de vin & d'eau-de-vie, sous prétexte que suivant les statuts de la communauté des marchands merciers de ladite ville,... (1718?-1739?)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui casse une sentence des mayeurs & echevins au nommé Desvaux de prendre la qualité de marchand de vin & d'eau-de-vie, sous prétexte que suivant les statuts de la communauté des marchands merciers de ladite ville,... (1718?-1739?) Variante du titre: Arrêt du Conseil d'État du RoiAdresse: [Paris, entre 1718 et 1739]Description matérielle: 7-[1 bl.] p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 47239458, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb472394580Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : entre 1718 et 1739. / Daté d'après la date de l'acte et les dates d'activité de l'imprimeur-libraire.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.