Factum important pour le sieur Louis-Joseph Le Clerc de Kergolher, conseiller, procureur du roi au siège présidial de Vannes,... contre le sieur François-Hyacinthe Dondel, sénéchal, président et lieutenant de police au même présidial, et les sieurs Pierre et Jean Dondel, ses frères, demandeurs. (1718)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Factum important pour le sieur Louis-Joseph Le Clerc de Kergolher, conseiller, procureur du roi au siège présidial de Vannes,... contre le sieur François-Hyacinthe Dondel, sénéchal, président et lieutenant de police au même présidial, et les sieurs Pierre et Jean Dondel, ses frères, demandeurs. (1718) Mention de responsabilité: (Signé : Lauthier.)Adresse: (Paris), imp. de C. HuguierDescription matérielle: In-fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36737088, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36737088zSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (1718).
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