Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui décharge des droits de Foraine & Doüanne de Valence les morues seches, & les huiles qui proviendront de la pesche des sujets de Sa Majesté à l'isle royale, appellée cy-devant l'isle de Cap-Breton (1716?-1738?)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui décharge des droits de Foraine & Doüanne de Valence les morues seches, & les huiles qui proviendront de la pesche des sujets de Sa Majesté à l'isle royale, appellée cy-devant l'isle de Cap-Breton (1716?-1738?) Variante du titre: Arrêt du Conseil d'État du RoiAdresse: [Sans lieu, entre 1716 et 1738]Description matérielle: 3-[1 bl.] p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 47058906, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb47058906zSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : entre 1716 et 1738. / Daté d'après la date de l'acte et les dates d'activité des imprimeurs-libraires.
Mentions dans d'autres contenus
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