Arrest du Conseil d'État... du 7 mai 1718, qui confirme les 3 compagnies des officiers, gardes et archers de... Paris, et leur commissaire aux revues, dans l'exemption des droits de gros et augmentation, tant pour l'entrée que pour la vente des 4400 muids de vin de privilège à eux attribuez. Avec des lettres patentes [de juin 1718] confirmatives dudit arrest, et une ordonnance du Bureau de la Ville [du 29 décembre 1714], portant règlement pour l'uniformité des habits desdits gardes et archers. Registrez en la Cour des Aides [le 5 juillet 1718] et au Controlle général des Finances [le 1er juin 1718] (1718)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Arrest du Conseil d'État... du 7 mai 1718, qui confirme les 3 compagnies des officiers, gardes et archers de... Paris, et leur commissaire aux revues, dans l'exemption des droits de gros et augmentation, tant pour l'entrée que pour la vente des 4400 muids de vin de privilège à eux attribuez. Avec des lettres patentes [de juin 1718] confirmatives dudit arrest, et une ordonnance du Bureau de la Ville [du 29 décembre 1714], portant règlement pour l'uniformité des habits desdits gardes et archers. Registrez en la Cour des Aides [le 5 juillet 1718] et au Controlle général des Finances [le 1er juin 1718] (1718)
Adresse: Paris, impr. de C. HuguierDescription matérielle: In-4°, 15 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33834725, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb338347251Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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