Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui condamne le nommé Chevée marchand de vin & compagnie, au payement des droits d'entrée des vins qu'ils ont fait arriver à Paris, suivant le controlle & la jauge qui en ont été faite aux bureau de la Rapée. Du cinquiéme juillet 1720 (1720?)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui condamne le nommé Chevée marchand de vin & compagnie, au payement des droits d'entrée des vins qu'ils ont fait arriver à Paris, suivant le controlle & la jauge qui en ont été faite aux bureau de la Rapée. Du cinquiéme juillet 1720 (1720?) Variante du titre: Arrêt du Conseil d'État du RoiAdresse: [Sans lieu, entre 1720 et 173.]Description matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 47130023, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb47130023wSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : entre 1720 et 173. / Daté d'après la date de l'acte et les dates d'activité de l'imprimeur-libraire.
Mentions dans d'autres contenus
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