Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les déliberations des Etats de Bretagne concernant l'œconomie & la discipline interieure de ladite province, sortiront leur plein & entiere [sic] effet, sans qu'ils ayent besoin d'estre autorisées par arrest du Conseil, &c. Du 5. septembre 1716 (1716?-1734?)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les déliberations des Etats de Bretagne concernant l'œconomie & la discipline interieure de ladite province, sortiront leur plein & entiere [sic] effet, sans qu'ils ayent besoin d'estre autorisées par arrest du Conseil, &c. Du 5. septembre 1716 (1716?-1734?) Variante du titre: Arrêt du Conseil d'État du RoiAdresse: [Paris, entre 1716 et 1734]Description matérielle: 3-[1 bl.] p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 47212522, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb472125225Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : entre 1716 et 1734. / Daté d'après les dates de l'acte et les dates d'activité de l'imprimeur-libraire.
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