Factum signifié pour Me Antoine-Denys Peletyer,... maître Nicolas Guyot de Chesne,... damoiselle Antoinette Peletyer, son épouse, Michel-Joseph Charpentier,... damoiselle Jeanne Peletyer, sa femme,... intimés, contre messire Claude Fornier,... seigneur de Montagny,... et dame Françoise Bar, son épouse, appelants d'une sentence des Requêtes du Palais, du 23 août 1714. (1716)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Factum signifié pour Me Antoine-Denys Peletyer,... maître Nicolas Guyot de Chesne,... damoiselle Antoinette Peletyer, son épouse, Michel-Joseph Charpentier,... damoiselle Jeanne Peletyer, sa femme,... intimés, contre messire Claude Fornier,... seigneur de Montagny,... et dame Françoise Bar, son épouse, appelants d'une sentence des Requêtes du Palais, du 23 août 1714. (1716) Mention de responsabilité: (Signé : Guyot de Chesne.)Adresse: (Paris), imp. de C.-L. ThiboustDescription matérielle: In-fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36748792, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36748792kSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (1716).
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