Arrest du Conseil d'Estat du Roy. Concernant les maisons & lieux compris dans les estats des hameaux & ecarts des villes, faubourgs, bourgs & paroisses sujettes aux droits d'anciens & nouveaux cinq sols, & subvention. Et les droits d'inspecteurs des boissons. Du douze juin 1717 (1717)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest du Conseil d'Estat du Roy. Concernant les maisons & lieux compris dans les estats des hameaux & ecarts des villes, faubourgs, bourgs & paroisses sujettes aux droits d'anciens & nouveaux cinq sols, & subvention. Et les droits d'inspecteurs des boissons. Du douze juin 1717 (1717) Variante du titre: Arrêt du Conseil d'État du RoiAdresse: A Paris, chez la veuve Saugrain, à l'entrée du Quay de Gesvres, du costé du Pont au Change, au Paradis. M. DCCXVIIDescription matérielle: 10 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 47000751, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb470007518Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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