Arrest contradictoire du Conseil d'Estat du Roy. Du septiéme aoust 1685. Qui fait deffenses aux maistres, jurez & gardes des orfévres, de faire vivre les matrices, & fraper les poinçons dont ils se servent pour contremarquer les ouvrages d'orfévrerie, aprés l'effay d'iceux, qu'en presence du fermier du droit de marque sur l'or & l'argent, ou les commis, &c. (1717)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest contradictoire du Conseil d'Estat du Roy. Du septiéme aoust 1685. Qui fait deffenses aux maistres, jurez & gardes des orfévres, de faire vivre les matrices, & fraper les poinçons dont ils se servent pour contremarquer les ouvrages d'orfévrerie, aprés l'effay d'iceux, qu'en presence du fermier du droit de marque sur l'or & l'argent, ou les commis, &c. (1717) Adresse: [Sans lieu, 1717]Description matérielle: 8 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 47176930, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb47176930xSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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