Mémoire pour Thomas Thibault,... seigneur de Mouilleron,... défendeur, contre François Michel, sieur du Fay, seigneur de Mussuot, demandeur... (1719)

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Mémoire pour Thomas Thibault,... seigneur de Mouilleron,... défendeur, contre François Michel, sieur du Fay, seigneur de Mussuot, demandeur... (1719) Mention de responsabilité: (Signé : Puy de Rony.)Adresse: (Paris), veuve Le FebvreDescription matérielle: In-fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36760350, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb367603501Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Procès en règlement de juges, au sujet des droits honorifiques prétendus par le défendeur dans l'église de Mussuot.


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