Déclaration du Roy, portant que M. le duc du Mayne et M. le comte de Toulouse et leurs descendans en légitime mariage prendront la qualité de princes du sang royal. Donnée à Marly le 23 may 1715. Registrée en Parlement le 24 may 1715 (1715)
Données de base
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Titre et date: Déclaration du Roy, portant que M. le duc du Mayne et M. le comte de Toulouse et leurs descendans en légitime mariage prendront la qualité de princes du sang royal. Donnée à Marly le 23 may 1715. Registrée en Parlement le 24 may 1715 (1715)
Variante du titre: Déclaration du roi, portant que M. le duc du Maine et M. le comte de Toulouse et leurs descendants en légitime mariage prendront la qualité de princes du sang royalAdresse: A Paris, chez la Veuve François Muguet, & Hubert Muguet, premier imprimeur du Roy, & de son Parlement, ruë de la Harpe, aux Trois rois. MDCCXV.Description matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33833452, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33833452vSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Ecu aux armes de France gr. sur bois au titre.
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