Déclaration du Roy, qui ordonne que lorsque des ordonnances, édits, déclarations & lettres patentes émanées de la seule autorité du Roy, seront adressées au Parlement de Paris avec des lettres de cachet pour les faire enregistrer, le Parlement, avant que d'y procéder, pourra représenter au Roy ce qu'il jugera à propos pour le bien public du Royaume. Donnée à Vincennes le 15 septembre 1715 (1715)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Déclaration du Roy, qui ordonne que lorsque des ordonnances, édits, déclarations & lettres patentes émanées de la seule autorité du Roy, seront adressées au Parlement de Paris avec des lettres de cachet pour les faire enregistrer, le Parlement, avant que d'y procéder, pourra représenter au Roy ce qu'il jugera à propos pour le bien public du Royaume. Donnée à Vincennes le 15 septembre 1715 (1715)
Adresse: (A Paris, chez la veuve de François Muguet & Hubert Muguet, premier imprimeur du roy & de son Parlement, ruë de la Harpe, aux trois Rois. 1715)Description matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33833635, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33833635tSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
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