Traité de paix entre le Roy et l'Empereur, conclu à Rastatt le 6. mars 1714
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Traité de paix entre le Roy et l'Empereur, conclu à Rastatt le 6. mars 1714 Adresse: A Paris, chez François Fournier. M.DCC.XIVDescription matérielle: 41-[2] p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 35946796, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb35946796pSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Constitué du traité de paix, en 37 articles suivis de 3 articles séparés, de la ratification par Louis XIV et des pouvoirs donnés par l'Empereur, en latin, et par Louis XIV.
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