Edit du Roy, portant suppression des offices créez sur les ports, quays, halles & marchez de la ville de Paris, depuis le premier janvier 1689. & reduction des droits desdits offices en faveur du public. Avec le tarif. Donné à Marly au mois de may 1715. Registré en Parlement le 31. may 1715. (1715)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Edit du Roy, portant suppression des offices créez sur les ports, quays, halles & marchez de la ville de Paris, depuis le premier janvier 1689. & reduction des droits desdits offices en faveur du public. Avec le tarif. Donné à Marly au mois de may 1715. Registré en Parlement le 31. may 1715. (1715)
Variante du titre: Édit du Roi, portant suppression des offices créés sur les ports, quais, halles et marchés de la ville de Paris, depuis le premier janvier 1689 et réduction des droits desdits offices en faveur du publicAdresse: A Paris, chez la veuve de François Muguet, & Hubert Muguet, premier imprimeur du Roy, & de son Parlement, ruë de la Harpe, aux trois Rois. MDCCXV.Description matérielle: 26 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33833435, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb338334358Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Suivi p.16 et suiv. du "Tarif de reduction et moderation des droits que le Roy en son Conseil veut & ordonne estre payez à l'avenir sur les marchandises... suivant & conformement à l'edit du present de may 1715."
Mentions dans d'autres contenus
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