Édit du Roy, qui appelle à la succession de la couronne M. le duc du Maine & M. le comte de Toulouse & leurs descendans mâles, au défaut de tous les princes du sang royal, & ordonne qu'ils jouiront des mesmes rangs, honneurs & préséances que lesdits princes du sang, après tous lesdits princes. Donné à Marly au mois de juillet 1714 (1714)
Données de base
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Titre et date: Édit du Roy, qui appelle à la succession de la couronne M. le duc du Maine & M. le comte de Toulouse & leurs descendans mâles, au défaut de tous les princes du sang royal, & ordonne qu'ils jouiront des mesmes rangs, honneurs & préséances que lesdits princes du sang, après tous lesdits princes. Donné à Marly au mois de juillet 1714 (1714)
Variante du titre: Édit du roi qui appelle à la succession de la couronne M. le duc du Maine et M. le comte de Toulouse et leurs descendants mâles, au défaut de tous les princes du sang royalAdresse: (A Paris, chez la veuve François Muguet & Hubert Muguet, premier imprimeur du Roy & de son Parlement, ruë de la Harpe, aux trois Rois. 1714.)Description matérielle: 12 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33833199, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33833199pSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
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