Edit du Roy, portant réduction des payeurs et controlleurs des rentes de l'Hostel de Ville, et suppression des syndics. Donné à Marly au mois de juin 1714. Registré en Parlement. (1714)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Edit du Roy, portant réduction des payeurs et controlleurs des rentes de l'Hostel de Ville, et suppression des syndics. Donné à Marly au mois de juin 1714. Registré en Parlement. (1714) Variante du titre: Édit du Roi, portant reduction des payeurs et contrôleurs des rentes de l'Hôtel de Ville, et suppression des syndicsAdresse: A Paris, De l'Imprimerie royale. M. DCCXIV.Description matérielle: 32 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33833186, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33833186bSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Enregistré au Parlement le 4 juillet 1714, et en la Chambre des Comptes et Cour des Aides "le [ ] jour de juillet 1714."
Mentions dans d'autres contenus
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