Traité entre le Roy, et la reine de la Grande-Bretagne, pour la sortie des troupes allemandes & alliées hors de la Catalogne, & des isles de Majorque & d'Iviça: et portant suspension d'armes générale dans la principauté de Catalogne, dans lesdites isles, dans tous les estats d'Italie, & dans toutes les isles de la mer Méditerranée. Conclu à Utrecht le 14. mars 1713

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Traité entre le Roy, et la reine de la Grande-Bretagne, pour la sortie des troupes allemandes & alliées hors de la Catalogne, & des isles de Majorque & d'Iviça: et portant suspension d'armes générale dans la principauté de Catalogne, dans lesdites isles, dans tous les estats d'Italie, & dans toutes les isles de la mer Méditerranée. Conclu à Utrecht le 14. mars 1713 Adresse: A Paris, chez François Fournier. MDCCXIIIDescription matérielle: 13-[2] p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 35946600, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb35946600jSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Constitué des 14 articles de l'armistice conclu entre l'Autriche et la France avec la médiation de la Grande-Bretagne, et de sa ratification par Louis XIV.


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