QUESTION jugée au Parlement de Paris, par Arrest du 21 Fevrier 1732. sur un appel comme d'abus de Mariage.
Données de base
Fait partie d'une livraison: MERCURE DE FRANCE, / DÉDIÉ AU ROY. / MARS. 1732. (Google Books)
Fait partie d'une section: PIECES FUGITIVES, en Vers et en Prose.Titre: QUESTION jugée au Parlement de Paris, par Arrest du 21 Fevrier 1732. sur un appel comme d'abus de Mariage.
Incipit: Fait N. Daluimar, originaire de la Paroisse de S. MartinPage(s): 458-463
Page(s) dans la numérisation: 57-63
Texte (OCR):
Mots clefs: Actes, Parlement de Paris, Domicile, Consentement, Arrêt, Abus de mariage, ParoisseQUESTIONjugée au Parlement de
Paris , par Arrest du 21 Fevrier 17320
sur un appel comme d'abus de Mariage.
AIT. N. Daluimar , originaire de la
Paroisse de S. Martin de Nigel , Diocèse de Chartres , épousa en 1718. la
Dlle Tauvay. Contrat de Mariage , du
…
Paris , par Arrest du 21 Fevrier 17320
sur un appel comme d'abus de Mariage.
AIT. N. Daluimar , originaire de la
Paroisse de S. Martin de Nigel , Diocèse de Chartres , épousa en 1718. la
Dlle Tauvay. Contrat de Mariage , du
…
Résumé:
En 1732, une affaire de mariage fut jugée au Parlement de Paris. Antoine Daluimar, originaire de la paroisse de Saint-Martin de Nigel, diocèse de Chartres, avait épousé Mademoiselle Tauvay en 1718. Le contrat de mariage, signé par quatre témoins, indiquait que Daluimar résidait rue de la Calende, paroisse de Saint-Germain le Vieux. Le mariage fut célébré à Saint-Benoît, paroisse de la fiancée, après des publications de bans dans cette paroisse et à Saint-Germain le Vieux. L'appel contestait la validité du mariage, affirmant que Daluimar était domicilié à Saint-Martin de Nigel et que le curé de cette paroisse n'avait pas consenti au mariage. M. Joli de Fleury, avocat général, distingua deux questions : celle du droit et celle du fait. Sur la question du droit, il cita l'ordonnance de 1639 et l'édit de 1697, qui exigent des publications de bans dans les deux paroisses des contractants et le consentement des curés des deux paroisses. Sur la question du fait, Daluimar était attesté comme résidant à Saint-Germain le Vieux par le contrat de mariage et l'acte de célébration. Les preuves opposées, telles qu'un bail et un extrait des rôles des tailles, étaient jugées insuffisantes ou non pertinentes. La cour conclut qu'il n'y avait pas abus et que le mariage était valide.
Provenance
Langue et genre
Langue: FrançaisVers et prose: ProseType d'écrit journalistique: Article / Nouvelle littéraireCourrier des lecteurs: NonAutres relations, titre dans la table des matières
Titre d'après la table:
Question jugée au Parlement, sur un Appel comme d'abus de Mariage,
Remarques et validité
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