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France (Parlement de Nancy) (1775-1789)

Données de base

Type de notice: CollectivitéNom et dates: France (Parlement de Nancy) (1775-1789)Bibliothèque nationale de France: Notice n^o 12489716, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb124897168ISNI: Notice n^o 0000000122897259, https://isni.org/isni/0000000122897259Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:

En 1775, la cour souveraine de Lorraine, établie à Nancy, est érigée en Parlement. Son ressort comprend toute la partie de la Lorraine qui n'était pas rattachée au parlement de Metz.

Mentions dans d'autres contenus

Auteur d'oeuvres:

(Arrêt du parlement qui supprime une requête des officiers du bailliage de Dieuze au grand-conseil, comme attentatoire à l'autorité dudit…

(Arrêt du parlement tombant les défenses faites de planter des arbres, fèves, choux et autres légumes dans les vignes.)

Arrêt de parlement au sujet des actes de baptême, mariage et sépulture

Arrêt de parlement concernant la vente et le commerce des grains

Arrêt de parlement concernant les bouchers

Arrêt de parlement portant réglement pour les moulins banaux et autres

Arrêt de parlement pour l'exécution des règlements concernant la fréquentation des cabarets

Arrêt de parlement qui fait défenses à toutes personnes de crier ou faire crier, de donner de jour ou de nuit, le premier dimanche de Carême ou…

Arrêt de parlement qui ordonne une nouvelle publication de l'article de l'Ordonnance du 12 janvier 1583, concernant la reddition des…

Arrêt du parlement qui décharge les Srs de Bellegarde et de Monthieu de la plainte contre eux rendue par M. le procureur général en ladite cour, et… (1778)

Arrêté du Parlement de Nancy, du 22 Décembre 1788

Extrait des registres du Parlement du 27 mars 1776 (1776)

Extrait des registres du Parlement. Du cinq juillet mil sept cent soixante-seize. (1776)

Instructions pour l'exécution des réglemens concernant les actes de baptéme, mariage et sépulture, sous le ressort du parlement de Nancy... (1784)

Lettre de la cour souveraine de Lorraine et Barrois, au Roi. (1771)

Mémoire présenté au Roi, par le parlement de Nancy. (1788)

Procès-verbal de ce qui s'est passé à la séance du parlement de Nancy, du 20 octobre 1788, et à sa rentrée du 13 novembre 1788 (1788)

Remontrances du Parlement de Nancy, arrêtées le 12 janvier 1788 sur l'ordre d'exil et lettres de cachet

Remontrances du Parlement de Nancy, arrêtées le 12 janvier 1788 sur l'ordre d'exil et lettres de cachet

Remontrances du Parlement de Nancy, arrêtées le 12 janvier 1788 sur l'ordre d'exil et lettres de cachet