France (Tribunal révolutionnaire) (1793-1795)

Données de base

Type de notice: CollectivitéNom et dates: France (Tribunal révolutionnaire) (1793-1795)Bibliothèque nationale de France: Notice no 12043423, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12043423rISNI: Notice no 0000000118872200, https://isni.org/isni/0000000118872200Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Tribunal d'exception, créé le 10 mars 1793 et qui siégea à Paris jusqu'au 31 mai 1795. A cette date le Tribunal révolutionnaire fut supprimé et sa compétence transférée aux tribunaux criminels. Porta en ses débuts le nom de Tribunal criminel extraordinaire.


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