Declaration du Roy, donnée à Versailles le 23. juin 1698. Pour l'execution de plusieurs articles des traitez de paix conclus à Riswik, qui regardent l'interest particulier des sujets du Roy. Registrée en Parlement le 2. juillet 1698

Constitué d'extraits, concernant les personnes et les biens, des traités signés par la France à Ryswick en 1697: articles 15, 18 à 22 et 30 du traité avec l'Espagne, articles 5 et 6 du traité avec l'Angleterre, articles 5 et 6 du traité de paix et 15 et 28 de celui de commerce avec les Pays-Bas, tous du 20 septembre, et articles 34, 41, 46 et 52 du traité avec l'Autriche et l'Empire du 30 octobre. Suivi de l'enregistrement par le parlement de Paris.