Délibération de l'Assemblée générale du clergé de France, du vingt-deuxième décembre 1693, pour l'emprunt de deux millions sept cent mille livres faisant partie de quatre millions de livres accordés au roi en l'Assemblée tenue, par permission de Sa Majest

Délibération de l'Assemblée générale du clergé de France, du vingt-deuxième décembre 1693, pour l'emprunt de deux millions sept cent mille livres faisant partie de quatre millions de livres accordés au roi en l'Assemblée tenue, par permission de Sa Majesté, à Paris, en 1693. Ensemble l'Arrêt du Conseil d'État et la Déclaration de Sa Majesté, qui confirment l'emprunt...