Délibération de l'Assemblée générale du clergé de France, du huitième juillet 1695, portant ratification des contrats passés par monseigneur l'archevêque de Paris et messieurs les agents généraux du clergé, en 1694 et 1695, montant à la somme de deux cent

Délibération de l'Assemblée générale du clergé de France, du huitième juillet 1695, portant ratification des contrats passés par monseigneur l'archevêque de Paris et messieurs les agents généraux du clergé, en 1694 et 1695, montant à la somme de deux cent seize mille trois cent quinze livres, pour remboursement des taxes des bois payées par les ecclésiastiques, et permet de passer pareils contrats au denier dix-huit, à d'autres ecclésiastiques et aux mêmes fins, pour cent vingt-cinq mille six cent quatre-vingt-cinq livres, et de passer de nouveaux contrats au même denier à ceux qui se présenteront pour rembourser les rentes constituées par les contrats passés et à passer. Ensemble l'Arrêt du Conseil d'État et la Déclaration de Sa Majesté, qui confirme ladite Délibération. Donné à Versailles au mois de juillet 1695...