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Type de notice
Type de document
Titre
Instrumentum pacis inter S. Caesaream Majestatem & S. Rom. Imperium ab una & regem Galliae ab altera parte conclusae in palatio Riiswicensi in Hollandia 30. octobris 1697. Secundum exemplar Hagiense.
Adresse
[S.l., 1697]
Date de publication ou de création
1697
Description matérielle
47 p. ; in-4.
Numéro de la notice
35947847
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Constitué des 60 articles du traité, conclu avec la médiation de la Suède, et d'un article séparé concernant les modalités des restitutions à l'électeur Palatin, avec les pouvoirs de la France, en français, de l'Empereur, en latin, et de la diète de Ratisbonne, en allemand.
Soumis par lechott le