Type de notice
Type de document
Titre
Arrêt du parlement portant défenses aux procureurs de poursuivre ni présenter aucunes plaintes et requêtes d'instigation qui méritent peines afflictives en autre chambre que celle de la Tournelle
Adresse
Vannes, J. Moricet
Description matérielle
4°.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33730529
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : (s. d.).