Moyens d'opposition pour l'abbé et les religieux de l'abbaye, les communautés et les syndics des proprietaires des maisons du faubourg Saint-Germain, contre l'arrêt du Conseil d'Etat, du 4 janvier 1689, concernant les dettes de la fabrique de la paroisse

Moyens d'opposition pour l'abbé et les religieux de l'abbaye, les communautés et les syndics des proprietaires des maisons du faubourg Saint-Germain, contre l'arrêt du Conseil d'Etat, du 4 janvier 1689, concernant les dettes de la fabrique de la paroisse de S. Sulpice