Type de notice
Type de document
Titre
Declaration du Roy, portant ratification des articles XXI. XXII. & XXIII. du traité d'Espagne, & de l'article V. du traité d'Hollande
Adresse
A Paris, chez François Muguet. MDCLXXIX
Description matérielle
7 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
35947816
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Constitué des articles 21, 22 et 23 du traité de paix de Nimègue du 17 septembre 1678, et de l'article 5 du traité de paix de Nimègue du 10 août 1678, articles concernant la restitution des biens confisqués.